Mineurs non accompagnés
Conformément à l'article 14 de la loi de 2015 sur la protection internationale, un enfant de moins de 18 ans qui arrive à un point d’entrée ou au Bureau de la protection internationale (IPO) et qui n’est pas sous la garde d’un adulte sera orienté vers l’ Agence pour l'enfance et la famille (TUSLA).
L'Agence pour l'enfance et la famille peut alors décider qu'une demande de protection internationale doit être déposée au nom du mineur. Des dispositions spécifiques seront prises par l'IPO, en collaboration avec TUSLA, pour le traitement de cette demande, et TUSLA accompagnera le mineur tout au long de la procédure, notamment en l'accompagnant à son entretien.
L'IPO dispose de travailleurs sociaux spécialement formés pour traiter les dossiers des mineurs non accompagnés.
Pour plus d'informations sur les mineurs non accompagnés, veuillez vous reporter à la section 9 de la Brochure d'information à l'intention des demandeurs de protection internationale (IPO1).
Vous trouverez les versions traduites de la brochure d'information destinée aux demandeurs de protection internationale (IPO1) ici.
Brochure d'information destinée aux mineurs non accompagnés et aux enfants séparés (IPO 3)
La brochure d'information destinée aux mineurs non accompagnés et aux enfants séparés qui demandent une protection internationale est désormais en ligne.
Ces informations ne constituent pas un avis juridique et ne fournissent pas d'interprétation juridique de la loi de 2015 sur la protection internationale. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la loi de 2015 et ses implications pour votre dossier, il vous est recommandé de consulter un avocat.
