Comment fonctionne la nouvelle procédure d'asile ?
Au cours de la procédure d'asile, les autorités évalueront si vous avez besoin d'une protection internationale et, le cas échéant, quel type de protection vous concerne. Au cours de cette procédure, vous aurez la possibilité d'exposer toutes les raisons qui vous ont poussé à quitter votre domicile et votre pays d'origine. Indiquez en toute sincérité aux agents toutes les raisons pour lesquelles vous avez quitté votre pays. Une fois que vous avez demandé une protection internationale, vous êtes considéré comme un demandeur de protection internationale.
Comprendre les différentes étapes de la procédure de protection internationale prévue par la nouvelle législation de 2026
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Inscription et hébergement
Les demandes de protection internationale seront enregistrées et déposées au centre d'accueil de Citywest. Les demandeurs devront se soumettre à un relevé d'empreintes digitales et à une prise de photo, et seront invités à présenter tous leurs documents d'identité, de voyage et tout autre document pertinent. Il leur sera également demandé de fournir leurs coordonnées personnelles, de donner des informations sur les membres de leur famille résidant dans ce pays ou dans un autre pays de l'UE+, ainsi que leurs coordonnées. Les demandeurs pourront également faire l'objet d'une fouille de leurs effets personnels et devront peut-être se soumettre à un examen médical et à une évaluation de leur vulnérabilité.
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Examen de recevabilité et entretien
Dans certains cas, une demande fait l'objet d'un examen préalable. Cet examen préalable, appelé « examen de la recevabilité », peut prendre jusqu'à deux mois. Les autorités examinent tout d'abord six points, notamment si vous avez déjà bénéficié d'une protection ailleurs, si vous pouvez être réadmis dans un pays sûr, si vous avez déposé votre demande plus de sept jours après avoir reçu une décision de renvoi, ou si vous avez déposé une nouvelle demande après un rejet sans avoir apporté de nouveaux éléments à prendre en considération.
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Entretien
Les demandeurs seront convoqués à un entretien individuel. Cet entretien leur offre l'occasion d'exposer en détail les raisons pour lesquelles ils sollicitent une protection internationale et pourquoi ils ne souhaitent pas retourner dans leur pays d'origine. Si les demandeurs ne se présentent pas à l'entretien individuel sans motif grave et justifié, leur demande sera considérée comme retirée et leur dossier ne sera plus examiné. Si les demandeurs refusent de répondre aux questions posées lors de l'entretien sans motif grave, leur demande sera également considérée comme retirée.
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Décision
À l'issue de l'entretien individuel, la demande de protection internationale sera examinée et le Bureau de la protection internationale décidera si le demandeur bénéficiera ou non d'une protection internationale. Les demandeurs seront informés de l'issue de la décision dans une langue qu'ils comprennent, sauf s'ils sont assistés par un représentant légal. Si la décision est négative, les motifs seront exposés dans la décision et une décision de retour dans leur pays leur sera notifiée.
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Recours contre les décisions
Le TARA est le Tribunal chargé des recours en matière d'asile et de retour. Si un demandeur n'est pas d'accord avec les décisions rendues par le Bureau de la protection internationale, il peut faire appel. Cela signifie que le Tribunal réexaminera la décision. Vous pouvez demander gratuitement l'aide d'un conseiller juridique pour vous aider à former votre recours. Les demandeurs doivent introduire leur recours et leur demande de séjour dans le délai précis indiqué dans la décision. Les demandeurs recevront des informations plus détaillées à ce sujet s'ils se voient opposer une décision défavorable.
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