Examen de la recevabilité
Dans certains cas, une demande fait l'objet d'un examen préalable.
Cet examen préalable, appelé « examen de recevabilité », peut prendre jusqu'à deux mois.
Cela signifie que les autorités examineront tout d'abord les six questions suivantes.
- 1Avez-vous déjà bénéficié d'une protection internationale dans un autre pays de l'UE+ ?
- 2
Avez-vous déjà bénéficié d'une protection internationale dans un pays hors de l'UE, où vous serez en sécurité et où vous pourrez retourner ?
- 3
Pouvez-vous être réadmis dans un pays où vous êtes en sécurité et où votre demande de protection internationale peut être examinée ?
- 4
Avez-vous demandé une protection internationale plus de 7 jours après avoir reçu une décision de renvoi ?
- 5
Une cour ou un tribunal pénal international vous a-t-il permis de vous installer en toute sécurité dans un autre pays, ou est-il en train de le faire ?
- 6
Avez-vous déposé une nouvelle demande de protection internationale après le rejet de votre demande initiale sans apporter d'éléments nouveaux ? Les éléments nouveaux peuvent être des faits ou des preuves supplémentaires indiquant que vous avez besoin d'une protection internationale.
Entretien de recevabilité
Les demandeurs peuvent être convoqués à un entretien portant sur ces questions. Cet entretien est appelé « entretien d'admissibilité ». Au cours de cet entretien, on peut également leur demander les raisons pour lesquelles ils ont demandé une protection internationale et pourquoi ils ne souhaitent pas retourner dans leur pays.
En fonction de votre situation par rapport aux questions ci-dessus :
- une demande peut être rejetée, ou
- La procédure se poursuivra et les autorités examineront si le demandeur a besoin d'une protection internationale.
